Politique de confidentialité

1. Aperçu

Adopto Technologies est un comptoir de change non custodial : nous ne gardons ni vos cryptoactifs ni vos fonds, et vous n'avez aucun compte en ligne chez nous. Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité, exécuter vos transactions et respecter la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

2. Termes à connaître

« Lois sur la protection des renseignements personnels » : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, pour nos activités et nos clients au Québec, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour nos clients ailleurs au Canada.

« Lois financières » : la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec. Elles nous obligent à vérifier l'identité de nos clients, à conserver certains dossiers et à faire certaines déclarations.

« Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement.

3. Qui traite vos renseignements

Vos renseignements sont traités par 11639064 Canada Inc., faisant affaire sous les noms Adopto Technologies et Adopto, société fédérale dont le siège est à Québec. Adopto est enregistrée auprès du CANAFE (n° M19600702) et détient un permis d'entreprise de services monétaires de Revenu Québec (n° 11992).

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à notre chef de la conformité (Chief Compliance Officer), responsable de la protection des renseignements personnels : info@adopto.ca, ou Adopto Technologies, 2828, boulevard Laurier, bureau 700, Québec (Québec) G1V 0B9.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements seulement pour les fins indiquées dans l'aperçu : vérifier votre identité, exécuter et confirmer vos transactions, vous répondre, vous envoyer nos communications, prévenir la fraude et respecter les lois financières. En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à ces utilisations. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps ; nous ne pourrons alors plus vous servir, mais nous devrons conserver les dossiers que la loi nous oblige à garder. Vous pouvez vous désabonner de nos communications en tout temps, par le lien de désabonnement de chaque envoi ou en écrivant à info@adopto.ca.

5. Où sont vos renseignements

Nous ne gardons ni vos fonds ni vos cryptoactifs. Vos renseignements, eux, sont conservés dans des outils en ligne que nous choisissons et encadrons :

1. Zoho (CRM) : notre liste de clients (nom et coordonnées) et l'envoi de nos communications ; vos documents n'y sont pas déposés ;
2. Google Workspace (Gmail, Drive, Sheets) : courriels, pièces jointes et registre des transactions ;
3. Telegram : nos échanges avec vous et le chatbot StrongHodl ;
4. Cloudflare : hébergement du site et de StrongHodl, et ses données de transaction ; protection des formulaires (Turnstile) et mesure d'audience sans témoin (Web Analytics) ;
5. Resend : envoi à notre boîte courriel des messages du formulaire de contact et des demandes d'ouverture de compte, personnel ou d'entreprise, avec vos documents.

Ces fournisseurs agissent pour notre compte. Certains gardent des données hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où les autorités peuvent y avoir accès selon leurs lois. Seuls les employés qui en ont besoin pour vos opérations ou pour nos obligations légales y ont accès. Une copie de votre dossier client est aussi conservée sur un support hors ligne ; les copies en ligne (courriels et pièces jointes) sont conservées selon l'article 10.

6. Qui reçoit vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous les communiquons seulement :

1. à nos fournisseurs nommés à l'article 5, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions ;
2. aux institutions financières qui traitent un virement, la vôtre et la nôtre, pour confirmer le montant et la provenance d'un paiement ;
3. au CANAFE, à Revenu Québec, à l'Agence du revenu du Canada, à la police, à un tribunal ou à une autre autorité, quand la loi l'exige ou le permet ;
4. pour certaines transactions, surtout celles d'un montant élevé, à un partenaire de liquidité ou d'exécution (par exemple vos renseignements bancaires), afin de faciliter et d'exécuter la transaction, et pour nos obligations de conformité ;
5. à nos conseillers professionnels (comptable, avocat, vérificateur), tenus au secret.

La loi peut nous interdire de vous dire qu'un renseignement a été communiqué à une autorité.

7. Témoins et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni de suivi. Pour compter les visites et savoir quelles pages sont consultées, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun témoin et ne sert pas à vous identifier. Nos formulaires sont protégés contre les robots par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur, comme l'adresse IP. Le site est hébergé par Cloudflare, qui traite les adresses IP pour protéger le site contre les attaques. Le site déduit aussi votre province de votre adresse IP, par Cloudflare, uniquement pour afficher la version française et le bandeau local aux visiteurs du Québec ; cette information n'est pas conservée. Vous pouvez bloquer les témoins dans votre navigateur sans perdre l'accès au site.

8. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, dont un accès réservé aux employés qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et, s'il y a lieu, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que les personnes touchées, et nous tenons un registre des incidents.

9. Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à notre responsable :

1. savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
2. faire corriger un renseignement inexact ou incomplet ;
3. retirer votre consentement ;
4. demander la suppression de renseignements que nous n'avons plus l'obligation de conserver ;
5. obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. La loi peut nous obliger à refuser l'accès à certains renseignements, notamment ceux liés à nos obligations envers le CANAFE.

10. Durée de conservation

Nous conservons votre dossier client et l'historique de vos transactions pendant six ans après votre dernière transaction, comme l'exigent les lois financières et fiscales. Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire pour vous répondre. Ensuite, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet uniquement par un traitement automatisé. Avec le chatbot StrongHodl, chaque ordre est reçu par un agent d'Adopto. À l'achat, l'agent vérifie la réception de votre virement, exécute l'ordre, vous envoie manuellement les cryptoactifs, puis clôt la transaction. À la vente, l'agent vérifie la réception de vos cryptoactifs dans les portefeuilles d'Adopto, puis prépare le virement Interac vers votre compte bancaire.

12. Mineurs

Nos services sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Si un changement touche la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous vous en informerons avant qu'il s'applique.

14. Plaintes

Si vous êtes insatisfait de notre façon de traiter vos renseignements, écrivez d'abord à notre responsable. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, hors du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.